Documentations


Articles importants (extraits de notre bulletin INFO)

  • Assistance juridique du fonctionnaire
  • Un jugement et ses conséquences
  • Les effectifs de la Police (Une histoire sur les enfants pauvres de la Police)
  • Nouvelles_fraîches 1-4


    • Lois et règlements

  • Nouvelle loi concernant le Congé Parental (Mém. A 242 du 26.12.2006)
  • Arrêté grand-ducal du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission des Pensions.
  • PLAN GENERAL DU CODE ADMINISTRATIF
  • Les textes coordonnés sont des versions consolidées de la législation en vigueur...
  • Circulaire à l’attention des départements ministériels, administrations et services de l’Etat.Objet: Réforme du statut des fonctionnaires de l’Etat
  • TVA Logement- concernant la: Loi et Règlement grand-ducal du 30/07/2002 (Mémorial N°82 du 01/08/2002)..
  • Loi du 1er décembre 1978 réglant la procédure administrative non contentieuse (Mémorial A-N°87 du 27 décembre 1978)
  • Règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l'Etat et les communes (Mémorial A-N°54 du 6 juillet 1979)
  • Reforme du Statut General des Fonctionnaires de l'Etat (Mémorial A-N°30 du 11 mars 2000)
  • Statuten vum SNPGL (Mémorial C-N°623 du 10 août 2001)
  • Statut général des fonctionnaires de l'Etat (Mémorial A-N°78 du 6 juin 2003)
  • Règlement Grand-Ducal du 14 juillet 2003 fixant les conditions et les modalités des changements de carrière du cadre policier (page 2636 du Mémorial A-N°126)
  • Republication du règlement grand-ducal du 5 mars 2004 fixant les conditions et modalités de l'ordre de justification à adresser aux fonctionnaires de l'état (Mémorial A-N°35 du 18 mars 2004)


    • Tribunal Administratif

  • Recours formé par Monsieur ..., …contre une décision du ministre de la Justice en matière de demande de dérogation au périmètre d’habitation
  • Recours formés par - Monsieur ..., contre plusieurs décisions du ministre de la Justice et du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de discipline ...
  • Recours formés par - Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de promotion
  • Recours formés par - Monsieur O., …,- Monsieur B., …,- Monsieur K., ..., contre un arrêté et une décision du ministre de la Justice en présence de Monsieur F., … en matière de fonctionnaires et agents publics
  • Recours formé par Monsieur XXX,… contre une décision du directeur général de la police grand-ducale et deux décisions du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur YYY,… en matière de changement d’affectation
  • Recours formé par Monsieur ..., … contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de volontaire de police
  • Recours formé par Monsieur ..., … contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de candidature
  • Recours formé par Madame ...,contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de fonctionnaires et agents publics (changement d’affectation)
  • Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la police grand-ducale et deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de nomination


    • Divers

  • Note d’information à l’attention des personnes victimes d’une infraction
  • Réunion Conseil des Délégués Extraordinaire 2005
  • 50 Anniversaire SPFP
  • Radarfaalen an Frankräich (Schéin lues maachen ...)
  • Circulaires - Congé sans traitement/travail à mi-temps
  • 20 Joer Polizistinnen zu Lëtzebuerg (2002)
  • Erneuerungsfristen für Heil- und Hilfsmittel
  • La grippe aviaire: dernières informations SIP
  • Vogelgrippe: Wissenswertes bei WIKIPEDIA.de

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