27 September 2016
La réforme de la Police en 5 points
Moderniser la police et l’adapter aux réalités du pays, libérer des agents pour le terrain et rendre la police plus proche des citoyens. Voici les objectifs de la réforme de la Police que les trois ministres concernés – le ministre de la Sécurité intérieure Etienne Schneider, le ministre de la Justice Félix Braz et le ministre de la Fonction publique Dan Kersch – ont présenté le mardi 27 septembre aux députés membres de la Commission de la Force publique.
La réforme en 5 points
La réorganisation concerne :
- la direction générale
- le nombre des régions qui seront réduites de 6 à 4 afin de créer des synergies et de libérer des agents pour le terrain
- la police judiciaire avec la création d’un service national permettant une lutte coordonnée contre la criminalité ainsi que la création du statut unique de l’enquêteur
- la police administrative qui aura plus de moyens pour assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique ou pour rétablir le cas échéant l’ordre public
- les ressources humaines en adaptant les carrières au sein de la police au nouveau statut des fonctionnaires d’État et en mettant l’accent sur la formation et la formation continue des agents.
Retrouvez un graphique animé pour bien comprendre les enjeux de la réforme.
1 réforme, 3 textes
La réforme s’articule autour de trois textes, à savoir :
- La réforme de la Police grand-ducale proprement dite (projet de loi 7045).
- La réforme de l’Inspection générale de la Police (projet de loi 7044) qui deviendra une administration indépendante. L’IGP aura de nouvelles missions telles la médiation et surtout des enquêtes disciplinaires.
- La réforme du régime disciplinaire du personnel policier (projet de loi 7040) qui redéfinit les devoir et les obligations des policiers et qui dote la Police de sanction distincte de celles de l’Armée.
Les trois textes sont le fruit de longs travaux préparatoires, de consultations et le résultat d’un compromis ; ils se basent également sur un audit ainsi que sur les éléments évoqués au cours d’un débat de consultation à la Chambre des Députés en juin 2016 (voir la vidéo).
Suite à la présentation de ce mardi, les membres de la commission parlementaire poursuivront leurs travaux d’examen des trois projets de loi en attendant l’avis du Conseil d’État.
Réorganisation des commissariats dès novembre 2016
Certains volets de la réorganisation de la Police comme la nouvelle répartition des commissariats se feront indépendamment de ces textes et pourront être mise en place dès novembre 2016, selon le ministre Etienne Schneider.