Mis à jour le 04/12/19 19:38 | Publié le 05/12/19 8:00
Des agents de terrain aux informaticiens, tout le personnel de la police va être formé à l’utilisation des données personnelles (Photo : Isabella Finzi).
L’Inspection générale de la police a présenté mercredi les résultats d’une enquête concernant le traitement des données personnelles par la police. Treize recommandations ont été élaborées pour une meilleure gestion.
L’Inspection générale de la police (IGP) a été chargée de mener
l’enquête en juin dernier par le ministre en charge de la police,
François Bausch, après le débat houleux sur la protection des données à
la Chambre des députés. Une quinzaine d’enquêteurs de l’IGP se sont
plongés dans 66 fichiers et ont mené une soixantaine d’entretiens à tous
les échelons de la police grand-ducale – de l’informaticien à l’agent
de terrain – pour parvenir à la conclusion que la question de la
protection des données ne faisait pas partie des préoccupations
premières de certains policiers. Selon Monique Stirn, inspecteur général
de l’IGP, les policiers utiliseraient souvent les différents fichiers
sans réfléchir.
La police grand-ducale va donc devoir leur faire prendre conscience de
l’importance du sujet des données personnelles, de leur conservation et
de la confidentialité qui les entoure. Il s’agirait de pallier ce
«manque de conscience» évoqué mercredi par Monique Stirn en passant par
la sensibilisation à la question dès l’école de police dans le cadre de
la formation de base des agents, puis de manière différenciée, en
fonction du poste occupé, dans le cadre de formations continues. Une
circulaire ne suffit pas, selon Vincent Fally, inspecteur général
adjoint. Les policiers devront également prendre en compte ces principes
dès la conception et le traitement de données à caractère personnel.
Des recommandations pour mieux s’organiser
Ce n’est pas le seul constat effectué par les enquêteurs de l’IGP en
étudiant les fichiers. Si aucune faute grave n’a été constatée – deux ou
trois fichiers n’auraient pas été répertoriés, dont celui des dossiers
disciplinaires des membres de la police –, l’IGP a toutefois émis treize
recommandations visant à mettre de l’ordre et apporter une certaine
logique au traitement des fichiers et à leurs contenus. En ce qui
concerne, par exemple, les fichiers d’enquête spéciale, la police
devrait se doter «d’une méthode de contrôle de leur qualité» et
«déterminer les critères entourant l’insertion de données dites douces
dans les fichiers de la police».
En matière de données personnelles en rapport avec les contraventions
mineures au code de la route, une recommandation a été émise qui fixe
leur durée de conservation à un an à compter du paiement de
l’avertissement taxé ou de la transmission du procès-verbal aux
autorités judiciaires. Les contraventions graves devront être conservées
trois ans.
Enfin, pour une meilleure gestion des données et de leur accès, l’IGP
conseille à la police de créer des structures compétentes. Pour le
moment, une seule personne s’en occupe. Les retraités de la police
judiciaire pourraient se charger de ce travail titanesque.
Cet avis sera présenté aujourd’hui à la commission traitant de la
question de la protection des données à la Chambre des députés.
Sophie Kieffer