Documentations

Articles importants (extraits de notre bulletin INFO)

Assistance juridique du fonctionnaire
Un jugement et ses conséquences
Les effectifs de la Police (Une histoire sur les enfants pauvres de la Police)
Nouvelles_fraîches 1-4

Lois et règlements

Nouvelle loi concernant le Congé Parental (Mém. A 242 du 26.12.2006)
Arrêté grand-ducal du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission des Pensions.
Les textes coordonnés sont des versions consolidées de la législation en vigueur…
Circulaire à l’attention des départements ministériels, administrations et services de l’Etat.Objet: Réforme du statut des fonctionnaires de l’Etat
TVA Logement- concernant la: Loi et Règlement grand-ducal du 30/07/2002 (Mémorial N°82 du 01/08/2002)..
Loi du 1er décembre 1978 réglant la procédure administrative non contentieuse (Mémorial A-N°87 du 27 décembre 1978)
Règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et les communes (Mémorial A-N°54 du 6 juillet 1979)
Reforme du Statut General des Fonctionnaires de l’Etat (Mémorial A-N°30 du 11 mars 2000)
Statuten vum SNPGL (Mémorial C-N°623 du 10 août 2001)
Statut général des fonctionnaires de l’Etat (Mémorial A-N°78 du 6 juin 2003)
Règlement Grand-Ducal du 14 juillet 2003 fixant les conditions et les modalités des changements de carrière du cadre policier (page 2636 du Mémorial A-N°126)
Republication du règlement grand-ducal du 5 mars 2004 fixant les conditions et modalités de l’ordre de justification à adresser aux fonctionnaires de l’état (Mémorial A-N°35 du 18 mars 2004)

 

Divers

Radarfaalen an Frankräich (Schéin lues maachen …)
Circulaires – Congé sans traitement/travail à mi-temps
Erneuerungsfristen für Heil- und Hilfsmittel
Vogelgrippe: Wissenswertes bei WIKIPEDIA.de