Notre Association

I. MISSION

Le SYNDICAT NATIONAL DE LA POLICE GRAND-DUCAL LUXEMBOURG a.s.b.l. a pour objet de sauvegarder les intérêts communs, tant moraux que matériels de ses membres, de récupérer et de préserver les droits acquis de la POLICE GRAND-DUCALE, d’en rehausser la considération et de développer l’esprit de camaraderie.

II ORGANISATION

Le SYNDICAT est administré par un CONSEIL D’ADMINISTRATION composé de treize membres, élus d’après le vote par correspondance avant l’Assemblée Générale, à la simple majorité des voix des bulletins de vote valablement renvoyés.

III Historique

Au courant de l’année 1909 la prédatrice de l’actuelle C.G.F.P. ( Confédération Générale de la Fonction Publique ), l’A.G.F. ( Association Générale des Fonctionnaires de l’Etat et des Services publics du Grand-Duché de Luxembourg ) fût fondée. A cause de la forte décentralisation et spécialement à cause du règlement de discipline très stricte de l’Armée de 1815, une Association Syndicale au sein d’une Administration Militaire était impossible même impensable. Les Gendarmes eurent seulement le droit de déléguer un camarade dans l‘ A.G.F.

Normalement le sous-officier le plus ancien était envoyé dans les réunions.

Vers les années vingt, une date exacte n’est pas connue un “ Gendarmerie-Verein “ fût fondé. Le „Verein“ fût dissout en 1923 pour manque de combativité. Le 27 mars 1924 un nouveau essai pour fonder un mouvement Syndicaliste dans la Gendarmerie fût lancé. Cette association porta le nom de „Luxemburger Gendarmen Verein“. Ce „Gendarmen Verein“ fût étouffé dès sa naissance par l’hiérarchie d’alors.

Après la guerre en 1948 une révision des traitements dans la Fonction Publique fut votée. Sans Association Syndicale, les Gendarmes furent réduits aux simples observateurs, pour voir les autres employés d‘ Etat organisés réussir des avantages salariales tandis que les Gendarmes perdirent même 1/5 de leur salaire de base comme apanage à leur pension. Les Gendarmes pensionnés n’eurent même pas d’assurance de maladie. Vu que les problèmes internes avec le commandement de la Gendarmerie allaient en s’aggravant et vu les événements, après l’accord salarial de 1948, quelques Gendarmes, dont les plus anciens, se voyaient contraints de fonder le 09.02.1952 l’Association d’Intérêts des Gendarmes (A.I.G. ).

Une lettre fut rédigée le 16.02.1952 et envoyée à toutes les Unités de La Gendarmerie. De 333 Gendarmes 309 répondaient par OUI, 17 CONTRE et 7 ABSTENTIONS pour la fondation de cette Association. Le 06.03.1952 une assemblée constitutionnelle fut convoquée. 72 Gendarmes y prirent part. Le nom de A.I.G. fût changé en ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES GENDARMES. Cette Association a été constituée le 15 mars 1952 et les statuts furent déposés au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 19 mars 1952. La première démarche d’une délégation de cette jeune Association fut auprès du Ministre de la Sécurité Sociale Nic BIEVER concernant les problèmes avec la caisse de maladie. Une solution fut élaborée et le Ministre tint sa parole et ce fut le premier succès du combat syndical des Gendarmes.

La première assemblée générale eut lieu le 03.01.1953. Dans toutes les réunions du comité et dans toutes les assemblées générales l’on voyait comme un filon rouge les exigences concernant des améliorations des logements de service, des installations des bureaux, la journée de travail de huit heures une augmentation des salaires une adaptation de la masse d’habillement, ainsi que la baisse de l’âge de retraite à 55 ans.

Le 20 avril 1954 un premier contact entre les s/officiers de l’Armée, de la Gendarmerie et de la Police eut lieu. Après cette première prise de contact une “ Entente libre „entre les membres des trois corps existait. Il s’avéra que les gendarmes n’avaient ni le droit de vote actif ni passif pour le conseil des délégués de la caisse de maladie des employés de l’Etat. Une lettre au Ministre du travail et de la sécurité sociale y remédia.

En 1956 l’âge de la retraite facultative fût abaissé à 55 ans et le plafond d’âge fût ramené de 65 à 60 ans. La semaine de travail de 44 heures restait une utopie pour les gendarmes, la semaine de 48 heures et plus était de rigueur dans la Gendarmerie.

La „Commission de Gestion du Personnel“ fonctionnant paritairement fut crée. Cette commission donne le droit au Syndicat de débattre à très haut niveau et à voie égal des problèmes concernant le personnel.

Comme le Gouvernement n’avait nullement l’intention de céder aux exigences légitimes de la C.G.F.P. celle ci était contraint à organiser une manifestation de protestation pour le 27 juin 1973. Cette manifestation réunit quelques 18.000 personnes. Beaucoup de gendarmes en civil y prirent part, d’autres ont dû travailler en uniforme pour garantir le service d’ordre lors de la manifestation. Les membres du syndicat, astreints au service, adressèrent une lettre de solidarité au comité de la C.G.F.P.

En 1977 grâce à des pourparlers avec la G.G.F.P., la Caisse d’Epargne-Logement B.H.W. s’établit à Luxembourg.

Durant l’assemblée du 6 mars 1982 notre association se changea en Syndicat et eut pour nom „SYNDICAT PROFESSIONNEL DES GENDARMES LUXEMBOURG a.s.b.l.“

En 1984, le „Fond de Secours“ du Syndicat prit naissance. Le fond de secours gère des livrets d’épargne au bénéfice des enfants des membres de la Gendarmerie décédés en service ou par maladie. Ces livrets aideront non seulement financièrement ces enfants mais leurs rappelleront aussi que leurs pères défunts n’ont pas été oubliés par leurs camarades.

Depuis 1985 notre syndicat a le droit de déléguer un observateur dans les examens de la Gendarmerie.

Le 16 janvier 1995 le conseil d’administration de notre comité vote en faveur d’une fusion Gendarmerie-Police.

Dans le contexte de la réorganisation de la Gendarmerie et de la Police par la mise en place d’une nouvelle structure policière unique, il est crée des Groupes de Travail ayant pour. tâche de réfléchir et de proposer quant à la planification des mesures transitoires et exécutoires de cette mise en place.

Au mois d’octobre 1947, les fonctionnaires de police Joseph SANTER (père de l’ancien Premier Ministre, et ancien président de la commission UE Jacques SANTER) Paul RIPPINGER du commissariat de Police de la ville de Luxembourg, ainsi que Paul DIEDERICH du commissariat de Police à Esch-sur-Alzette ont envisagé de créer une association regroupant tous les policiers de la police locale étatisée.

Le but de cette association a été déterminé comme suit:

  • regrouper les policiers en activité de service, les retraités ainsi que les veuves et veufs d’anciens membres, afin de protéger et de développer les intérêts professionnels, moraux ou matériels de ses membres;
  • entretenir entre eux les liens de camaraderie et de solidarité et de créer un véritable esprit de corps;
  • travailler à la prospérité du service policier et de coopérer avec les syndicats nationaux et étrangers poursuivant des buts analogues en s’interdisant tout de même toute politique de parti.

Un formulaire d’adhésion a été distribué à tous les policiers qui ont été invités à le remplir avant le 22 octobre 1947. Afin d’enlever l’appréhension d’une peur devant les supérieurs hiérarchiques, une note de bas de page indiquait: „Monsieur le Directeur est d’accord avec nous“. Deux ans aprés la fin de la seconde guerre mondiale l’idée d’une opposition à un ordre ou une instruction était inconcevable pour des personnes ayant servi à l’armée.

Le 1er juillet 1948 l‘ ASSOCIATION DES POLICIERS a.s.b.l (A.P.L) avec siège à Luxembourg a été créée et ses statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale.

Les premières actions syndicalistes portaient sur les points suivants:

  • répartition du travail entre la Gendarmerie et la Police;
  • positionnement des policiers dans l’actuelle grille des traitements;
  • possibilité d’admission des policiers dans le cadre de la „Sûreté Publique“ –service attaché à la Gendarmerie et dont l’accès était réservé aux gendarmes- (la Police Judiciaire d’aujourd’hui);

Les autres stations sur le chemin de l’A.P.L étaient:

  • 12 mai 1964 : création du „Syndicat Professionnel de la Force Publique“ regroupant le syndicat des sous-officiers de l’armée, le syndicat des gendarmes et celui des policiers;
  • 2 mars 1967: ensemble avec „l’Association des Instituteurs Réunis“ et le „Syndicat Autonome de la Fonction Publique et l’Entente des Cadres“ le „Syndicat Professionnel de la Force Publique“ est à l’origine de la création de la bien connue et encore aujourd’hui très active „Confédération Générale de la Fonction Publique –CGFP-„
  • 24.9.1973: l’ASSOCIATION DES POLICIERS DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG demande son admission à l’UNION INTERNATIONALE DES POLICES –U.I.S.P-, admission qui a été confirmée par le comité exécutif lors de sa réunion le 17 et 18 septembre 1974 à Ostende.

Dans ce contexte, on peut rappeler que la „Fédération Internationale des Fonctionnaires de Police“, la devancière de l’U.I.S.P., a été créée le 17 et 18 mai 1927 à Luxembourg.

10.7.1984: L’A.P.L. est agrée par Monsieur le Ministre de la Force Publique comme représentation unique du personnel de la Police;

1.3.1985: l‘ ASSOCIATION DES POLICIERS DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG change de nom et devient le „SYNDICAT NATIONAL DES POLICIERS DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG “ (S.N.P.L.);

Depuis la loi du 16 avril 1979 fixant le STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L’ETAT les droits de la représentation du personnel sont régis par l’article 36, à savoir:

„La représentation du personnel a pour mission:

  • de se prononcer sur les modifications à apporter au régime de service du personnel de l’administration qu’elle représente ainsi qu’aux règlements relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services;
  • de promouvoir la formation et le perfectionnement professionnels;
  • de formuler des propositions relatives à l’amélioration des conditions de travail, à l’organisation, la restructuration et la rationalisation des services;
  • de proposer des mesures de sécurité et de prévention des accidents.“

En novembre 1997 un premier avis commun du S.P.G.L. (Syndicat Professionnel de la Gendarmerie) et du S.N.P.L. (Syndicat National de la Police) portant sur l’avant projet de loi sur le corps de la Police Grand-Ducale fût adressé au Ministre de la Force Publique.
Le 01 janvier 2000 la loi du 31 mai 1999 portant création d’un corps de police grand-ducale et d’une inspection générale de la police et portant modification de certaines autres dispositions légales est entré en vigueur.
Le 20 décembre 2000 lors d’une Assemblée Générale des deux Syndicats, la dissolutions des deux syndicats à été votée et le Syndicat National de la Police Grand-Ducale Luxembourg a.s.b.l. à été fondé !
=> 96 % des policiers actifs sont membre de ce syndicat.