DOCUMENTATIONS

DOCUMENTATION

Liste des codes de loi en vigueur	LINK
Loi du 18 juillet 2018 relative au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale	LINK
Loi du 18 juillet 2018 sur la Police Grand-Ducale (Version consolidée du 19/07/2021)	LINK
Statut des fonctionnaires (Version Octobre 2021)	LINK