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DOCUMENTATIONS

DOCUMENTATION

Liste des codes de loi en vigueur
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Loi du 18 juillet 2018 relative au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale
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Loi du 18 juillet 2018 sur la Police Grand-Ducale (Version consolidée du 19/07/2021)
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Statut des fonctionnaires (Version Octobre 2021)
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